Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Trovenza entre la société 2THEMOON (le « vendeur », dont les coordonnées figurent dans les mentions légales) et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (le « client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Les CGV applicables à une commande sont celles en ligne au moment où elle est passée.

2. Produits

La boutique propose :

des produits numériques : livres et cahiers d'activités au format PDF, à télécharger puis à imprimer chez soi ;
des produits physiques, livrés par transporteur, lorsque leur fiche produit l'indique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages et langue d'un livre ; dimensions et matériaux d'un objet) figurent sur sa fiche produit.

Les fichiers PDF s'ouvrent avec un lecteur PDF courant, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et s'impriment sur une imprimante domestique. Aucun compte client ni logiciel particulier n'est nécessaire.

Chaque fichier contient une page « Licence d'utilisation » qui précise l'usage autorisé : un usage personnel et familial ou, pour certains livres, l'usage avec vos propres équipes ou groupes, avec impression autant de fois que nécessaire pour cet usage. Le partage, la revente et la publication du fichier, en tout ou en partie, sont interdits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux applicable). Le prix facturé est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.

Un produit numérique n'entraîne aucun frais de livraison. Pour un produit physique, le prix affiché comprend la livraison ; lorsqu'une offre « lot de 2 » est proposée, son prix total est affiché sur la fiche produit.

Selon votre pays, la page de paiement peut vous proposer de régler dans votre devise : le montant converti est alors affiché avant le paiement.

4. Commande

Pour commander :

choisissez le produit et, pour un produit physique, la quantité ;
pour un produit numérique, cochez la case par laquelle vous demandez à recevoir le fichier immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation (article 8) ;
cliquez sur le bouton d'achat : vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule le produit, la quantité et le prix total ;
indiquez votre adresse e-mail et, pour un produit physique, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone (demandé par le transporteur), puis vérifiez ces informations et corrigez-les si besoin ;
validez le paiement.

Le contrat est conclu dès que le paiement est accepté. Une page de confirmation affiche alors votre numéro de commande, et une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Pour un produit numérique, cette confirmation reprend votre accord pour le téléchargement immédiat et votre renonciation au droit de rétractation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue sur la page sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou avec les autres moyens de paiement qui y sont proposés selon votre pays et votre appareil. Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe : elles ne nous sont jamais transmises.

6. Livraison des produits numériques

Le fichier est disponible dès que le paiement est accepté : un bouton « Télécharger mon PDF » s'affiche sur la page de confirmation, et le lien de téléchargement figure aussi dans l'e-mail de confirmation. Le lien reste utilisable tant que la commande n'est pas remboursée. Nous vous conseillons d'enregistrer le fichier sur votre appareil dès réception.

En cas de difficulté pour télécharger ou ouvrir le fichier, écrivez-nous (page Contact) : nous vous aidons à le récupérer.

7. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement, dans les pays proposés sur la page de paiement. Ils sont expédiés directement par notre fournisseur. Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, nous vous le communiquons par e-mail.

La fiche produit indique, avant la commande, la période de livraison prévue (« Livré entre le … et le … ») : nous nous engageons à livrer dans cette période. Si aucune date n'était indiquée, la livraison interviendrait au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Si le produit n'est pas livré à temps, vous pouvez nous demander, par e-mail ou par courrier, de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez mettre fin au contrat ; vous pouvez y mettre fin immédiatement si nous refusons de livrer ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la fin du contrat (articles L216-6 et L216-7).

Les risques de perte ou d'endommagement du produit vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), en prenez physiquement possession (article L216-4).

8. Droit de rétractation

Produits physiques

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux indiqués ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit ; pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant la fin du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou par courrier (coordonnées sur la page Contact), en utilisant si vous le souhaitez notre formulaire de rétractation.

Renvoyez ensuite le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).

Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23). Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L221-28, par exemple aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Produits numériques

Un fichier PDF à télécharger est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de le commander, vous cochez une case par laquelle vous demandez à le recevoir immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; la commande d'un fichier n'est pas possible sans cette case. Votre accord vous est ensuite confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, vous ne disposez donc pas du droit de rétractation pour les produits numériques.

Cela ne vous prive pas des garanties légales décrites à l'article 9 : un fichier défectueux ou non conforme à sa description doit être mis en conformité ou remboursé.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à faire valoir auprès de 2THEMOON : écrivez-nous (page Contact) en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré. La boutique ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.

Produits physiques : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Produits numériques : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous (coordonnées sur la page Contact) en indiquant votre numéro de commande.

En cas de litige, vous pouvez, après nous avoir adressé une réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

La médiation est facultative : vous pouvez aussi saisir directement les juridictions compétentes (article 12).

11. Données personnelles

Les données collectées pour traiter votre commande sont utilisées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable, juridictions et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Si vous résidez dans un autre État, vous pouvez aussi saisir les juridictions de votre domicile lorsque les règles européennes ou internationales applicables le permettent.

Les CGV sont disponibles en français, en anglais, en allemand, en espagnol et en italien. En cas de différence entre ces versions, la version française prévaut.